Déclaration préalable
La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.
Elle est généralement exigée pour la réalisation d’aménagements de faible importance.
Pour tout savoir des démarches, rendez-vous sur le site guichet-unique-urbanisme.grandparissud.fr
Vous aurez accès à la déclaration préalable – Constructions et travaux non soumis au permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes et à la déclaration préalable – Construction, travaux, installations et aménagements non soumis au permis comprenant ou non des démolitions.
Pour déclarer que vous avez commencé les travaux ou aménagements autorisés, téléchargez, complétez et adressez à votre mairie le formulaire de déclaration d’ouverture de chantier.
Enfin, pour déclarer que vous avez achevé vos travaux de construction ou d’aménagement, conformément aux modalités prévues, téléchargez, complétez et adressez à votre mairie le formulaire de déclaration d’achèvement et de conformité des travaux.