Débits de boisson
Le dépôt de vos dossiers de débit de boissons à consommer sur place ou d’un restaurant ou d’un débit de boissons à emporter, est à effectuer au service Ris Emploi, 34 rue de la Fontaine.
Les documents suivants vous seront demandés en 3 exemplaires :
- le permis d’exploitation
- la pièce d’identité (photocopie) des personnes concernées
- le K.Bis
- les statuts de la société
- le bail commercial
- le Cerfa 11543*04 (téléchargeable sur internet)
Votre dossier, une fois paraphé par le Maire, sera transmis en Préfecture. Un récépissé de déclaration vous sera alors remis.