DEMANDE D’ACTES – Acte de naissance, de mariage, de décès

La copie intégrale d’acte de décès est la reproduction de l’ensemble d’un acte de décès. Vous pouvez la demander à tout moment, sans justificatif. La demande est gratuite. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès : en France ou à l’étranger. Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière.

3 types d’actes de mariage peuvent vous être remis : une copie intégrale, un extrait avec filiation ou un extrait sans filiation. La demande d’un acte de mariage est gratuite.
La démarche varie en fonction du lieu du mariage, en France ou à l’étranger.

3 documents différents peuvent vous être délivrés : une copie intégrale de votre acte de naissance, un extrait avec filiation ou un extrait sans filiation.
Les démarches pour l’obtenir dépendent de votre lieu de naissance.